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Dernière mise à jour : avril 2025
Éditeur
DOMELEC – 70 Rue du Schiste – 12500 Espalion
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N° de TVA intracommunautaire : FR78849244819
Téléphone : 06 22 63 28 54 – Mail : domelec12340@gmail.com
Directeur de la publication
Jerome DOMERGUE en sa qualité de dirigeant de la société DOMELEC.
Hébergement
OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 08 20 32 03 63 – Mail : support@ovh.com
Conception et création
Horizon – 12 rue Louis Courtois de Vicose – Porte Sud – 31100 Toulouse
Téléphone : 05 34 60 10 83 – Mail : contact@hrz.fr
Mise à jour
Les dispositions sont actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires. Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.